Assurance scolaire : obligatoire ou pas ? Le partage exact
La réponse courte tient en une phrase, et elle explique pourquoi tout le monde s'y perd : l'assurance scolaire est facultative pour l'école, et exigée pour presque tout ce qui l'entoure.
Le partage, activité par activité
| Activité | Assurance |
|---|---|
| Cours inscrits à l'emploi du temps (EPS, piscine comprise) | Facultative — elle ne peut pas être exigée |
| Sortie ou voyage scolaire facultatif | Exigée |
| Cantine scolaire | Exigée en pratique |
| Périscolaire, garderie, étude municipale | Exigée en pratique |
Autrement dit : un établissement ne peut pas conditionner l'inscription d'un élève à la présentation d'une attestation, mais il peut parfaitement refuser sa participation au voyage de fin d'année ou son inscription à la cantine. Pour la grande majorité des familles, la question de l'obligation est donc théorique.