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Éditeur du site
fokan est un service personnel, édité et exploité à titre non professionnel, sans structure commerciale : rien n'y est vendu, aucune publicité n'y est diffusée et aucune donnée n'y est revendue. Les conditions de cet accès gratuit sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.
Contact : contact@fokan.fr. C'est la seule adresse du service : une question, l'exercice de tes droits sur tes données, ou le signalement décrit plus bas y arrivent au même endroit.
Hébergement
Le site et l'ensemble des données qu'il traite sont hébergés en France, sur un serveur opéré par l'éditeur lui-même. Aucune donnée du foyer n'est confiée à un hébergeur tiers.
Objet du site
fokan est un service de veille des échéances du foyer : à partir de ce qu'un utilisateur déclare et de données publiques rattachées à son adresse, il calcule un calendrier d'obligations et d'entretiens, et propose de le rappeler au bon moment.
Ce n'est ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un service de conservation de documents. Les règles applicables sont celles publiées par les autorités compétentes : en cas d'écart, l'arrêté, le texte ou la décision administrative fait foi, jamais l'affichage du site. La source de chaque règle est nommée fiche par fiche, au bas de chaque guide, et couche par couche sur la carte des périmètres.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses guides et son identité visuelle sont la propriété de l'éditeur. Les jeux de données publics exploités restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont utilisés conformément à leurs licences (Licence Ouverte / Open Database License selon les cas). Les fonds cartographiques proviennent de la Géoplateforme de l'IGN.
Liens
Le site renvoie vers des sites publics et, dans les rappels, vers des services d'action (prise de rendez-vous, comparateurs, démarches en ligne). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu. Tout lien rémunéré, s'il en existe un jour, sera signalé comme tel à l'endroit où il apparaît.
Signalement
Une règle inexacte, un périmètre mal tracé, un rappel envoyé à tort : écrire à contact@fokan.fr. Une correction de la base de connaissance profite à tous les foyers concernés sans qu'aucun n'ait à intervenir.
Autres documents
Dernière mise à jour : 6 août 2026.