Administratif

Absent sans pouvoir = décisions subies (travaux, charges, budget) sans y avoir eu voix — la convocation arrive 21 jours avant, facile à manquer.

AG de copropriété : délai de convocation, pouvoir, vote

Une assemblée générale de copropriété décide du budget, des travaux, du choix du syndic — bref, de ce qui va peser sur vos charges pour l'année à venir. Y être absent sans y avoir délégué sa voix, c'est subir des décisions qu'on n'a pas eu l'occasion de discuter.

Le délai de convocation

Le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an, et au moins 21 jours avant la date de la réunion (le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, jamais plus court), par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique avec votre accord écrit préalable.

La convocation doit contenir : lieu, date, heure, et surtout l'ordre du jour détaillé — chaque question sur laquelle vous allez voter doit y figurer précisément.

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Référence : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 22 ; décret n° 67-223, art. 9 (délai de 21 jours). Contenu vérifié et mis à jour quand la règle change — c'est notre métier. Tous les guides

Ce guide est une information, pas un conseil : il ne remplace ni un professionnel, ni l'autorité compétente. En cas d'écart, le texte officiel fait foi. Vérifie ce qui s'applique à ta situation avant d'agir — les décisions, et ce qu'elles entraînent, restent les tiennes. Conditions générales d'utilisation.