Obligatoire · assurance

Obligatoire chaque année ; l'attestation peut être exigée par ton assurance en cas de sinistre.

Entretien de la chaudière gaz : ce qui est obligatoire

Depuis le décret n° 2009-649, l'entretien annuel est obligatoire pour toute chaudière de 4 à 400 kW — ce qui couvre la quasi-totalité des chaudières gaz domestiques. La règle vaut aussi pour le fioul et s'est étendue aux pompes à chaleur (tous les 2 ans pour les PAC de 4 à 70 kW).

Qui doit s'en occuper ?

L'occupant du logement : le locataire pour sa chaudière individuelle (sauf clause contraire du bail), le propriétaire pour un logement vacant ou une chaudière collective. C'est un point que beaucoup de locataires découvrent au moment de l'état des lieux de sortie.

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Référence : Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 (codifié R224-41-4 et suivants du Code de l'environnement). Contenu vérifié et mis à jour quand la règle change — c'est notre métier. Tous les guides

Ce guide est une information, pas un conseil : il ne remplace ni un professionnel, ni l'autorité compétente. En cas d'écart, le texte officiel fait foi. Vérifie ce qui s'applique à ta situation avant d'agir — les décisions, et ce qu'elles entraînent, restent les tiennes. Conditions générales d'utilisation.