Administratif

Obligatoire depuis 2023 dès des travaux d'isolation, de chauffage ou d'énergie renouvelable — à transmettre à l'acquéreur en cas de vente, et quasiment jamais tenu.

Carnet d'information du logement (CIL) : ce qu'il faut y mettre

Depuis le 1er janvier 2023, un propriétaire qui réalise certains travaux doit tenir un carnet d'information du logement. Le nom fait penser à une usine à gaz administrative ; dans les faits, c'est un simple recueil de documents que la plupart des propriétaires réunissent déjà, sans le savoir, dans un tiroir ou un dossier numérique.

Qui est concerné, et depuis quand

L'obligation s'applique dès qu'un propriétaire dépose une demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux, reçoit un devis, ou réalise des travaux à partir du 1er janvier 2023, pour :

  • l'isolation thermique (toiture, murs extérieurs, parois vitrées, planchers bas) ;
  • l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage ou de refroidissement ;
  • l'installation d'un équipement utilisant une source d'énergie renouvelable.

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Référence : Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 ; Code de la construction et de l'habitation art. L126-35-2 et suivants. Contenu vérifié et mis à jour quand la règle change — c'est notre métier. Tous les guides

Ce guide est une information, pas un conseil : il ne remplace ni un professionnel, ni l'autorité compétente. En cas d'écart, le texte officiel fait foi. Vérifie ce qui s'applique à ta situation avant d'agir — les décisions, et ce qu'elles entraînent, restent les tiennes. Conditions générales d'utilisation.