Déclaration foncière après travaux : le délai de 90 jours

Piscine, abri de jardin, véranda, garage, agrandissement : toute construction nouvelle, même sans permis de construire, doit être déclarée à l'administration fiscale. C'est une obligation distincte du permis d'urbanisme lui-même, et c'est celle qu'on oublie le plus facilement une fois les travaux terminés.

Ce qui doit être déclaré

Sont concernés : les piscines (y compris hors-sol si elles restent installées plus de trois mois), les abris de jardin même démontables, les vérandas, les garages, les carports, et tout agrandissement de la surface de plancher ou de l'emprise au sol. Les seuils de dispense de permis (souvent 5 ou 20 m²) ne dispensent pas de la déclaration fiscale — ce sont deux régimes différents.