Obligatoire · assurance

Au moins un ramonage par an partout en France, deux dans de nombreux départements ; jusqu'à 450 € d'amende, et l'assurance peut refuser d'indemniser un feu de cheminée sans certificat.

Ramonage : ce que dit vraiment la loi depuis 2023

Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 a posé une règle nationale — mais il faut lire précisément ce qu'elle dit, parce que beaucoup de sources la résument mal.

La règle actuelle

  • Au moins un ramonage mécanique tous les douze mois pour tous les conduits de fumée d'appareils à combustible solide ou liquide : cheminée, poêle à bois ou à granulés, chaudière fioul.
  • Le ramonage doit être réalisé par un professionnel qualifié, qui vous remet un certificat de ramonage sous 15 jours ouvrés.
  • Les fameuses « bûches de ramonage » vendues en grande surface ne remplacent pas le ramonage mécanique — elles peuvent le compléter, c'est tout.

Un plancher, pas un plafond

C'est le point le plus souvent mal rapporté. Le décret n'a pas supprimé le rôle des départements : l'article R1331-71 du Code de la santé publique précise que les arrêtés préfectoraux pris au titre de l'article L1311-2 peuvent imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Une majorité de départements maintient cette exigence de deux passages annuels pour le bois.

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Référence : Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 (en vigueur au 01/10/2023) ; Code de la santé publique art. R1331-70 et R1331-71 — plancher de 12 mois, arrêtés de l'art. L1311-2 pouvant imposer plusieurs passages dont un en période de chauffe. Contenu vérifié et mis à jour quand la règle change — c'est notre métier. Tous les guides

Ce guide est une information, pas un conseil : il ne remplace ni un professionnel, ni l'autorité compétente. En cas d'écart, le texte officiel fait foi. Vérifie ce qui s'applique à ta situation avant d'agir — les décisions, et ce qu'elles entraînent, restent les tiennes. Conditions générales d'utilisation.