Obligatoire · assurance

Toute piscine enterrée non close doit avoir un dispositif de sécurité normalisé — jusqu'à 45 000 € d'amende, et l'assurance peut invoquer son absence en cas d'accident.

Sécurité piscine : le dispositif obligatoire, sans exception

Chaque année en France, la noyade reste la première cause de mort accidentelle chez les moins de 5 ans. C'est cette réalité qui a motivé la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, l'une des rares obligations d'équipement qui vise directement à sauver des vies — et l'une des amendes les plus lourdes du droit de la construction.

Qui est concerné

Toute piscine privée enterrée ou semi-enterrée, à usage individuel ou collectif (résidence secondaire, location saisonnière comprise), non close — c'est-à-dire pas déjà entourée d'une clôture fermée empêchant l'accès. Les piscines hors-sol démontables échappent à l'obligation, mais restent un risque réel : la prudence s'impose quand même.

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Référence : Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 ; Code de la construction et de l'habitation art. L128-1 à L128-3. Contenu vérifié et mis à jour quand la règle change — c'est notre métier. Tous les guides

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